En avril 2019, Québecor avait décidé de protester contre les tarifs qu’elle payait à Bell Télé. En pleines séries éliminatoires, ils avaient coupé le signal de TVA Sports aux 400 000 abonnés de la chaîne télé. Cette mesure qu’avait prise Pierre-Karl Péladeau coutera finalement extrêmement cher.
En effet, selon ce que rapporte la journaliste Marie-Ève Fournier du journal La Presse, un recours collectif a été accepté et autorisé par la Cour supérieure. Ce recours collectif est d’une somme de 100 millions de dollars. Cette somme comprend entre autres une somme de 250$ qui sera attribué aux clients qui ont été pénalisés en étant coupés de la version française des matchs, et ce, malgré leur abonnement.
Le juge responsable du dossier, Sylvain Lussier, a d’ailleurs mentionné:
«L’argument selon lequel Québecor pouvait se faire justice sans respecter des ordonnances en vigueur sous prétexte qu’elles seraient un jour portées en appel ne peut faire échec à l’autorisation de l’action collective. Les membres n’ont pas eu accès au service pour lequel ils ont payé. Point.»
PKP a ensuite rétorqué en mentionnant que les conséquences des clients de Bell Télé avaient été minimes, puisqu’ils avaient encore accès à Sportsnet, en plus que le CH était exclu des séries éliminatoires.
Ce à quoi le juge a répondu:
«L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations. Il est établi que le CRTC a rendu deux ordonnances enjoignant le maintien de la programmation et que ces ordonnances n’ont pas été respectées. Cette conduite n’est pas celle d’une personne raisonnable qui respecte la loi et les décisions des instances réglementaires chargées de l’appliquer.»
Plus de détails suivront.
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Source: La Presse